Décrêts Décrêts Bibliothèque DECRET 93-216 DU 03 FEVRIER 1993 PORTANT INSTITUTION D'UNE REDEVANCE PERCUE AUPRES DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS DECRET 93-233 DU 11 FEVRIER 1993 - M. DANIEL KABLAN DUNCAN, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE? PENDANT L'ABSENCE DE M. FERDINAND KACOU ANGORA DECRET 94-302 DU 01 JUIN 1994 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE PERCUE AUPRES DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS DECRET 96-874 DU 25 OCTOBRE 1996 AUTORISANT LA SESSION D'UNE PARTIE DES ACTIFS DE L'ENSEMBLE AGRO-INDUSTRIEL DE PALMIER DU CENTRE (IROBO? BOUBO) A LA SOCIETE PALMCI DECRET 96-878 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION ET D'IMMATRICULATION SECTEUR PRIVE DECRET 98-379 DU 30 JUIN 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS URBAINS N'AYANT PAS LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DECRET 2019-498 DU 12 JUIN 2019 INSTITUANT DES MESURES D'EXEMPTION SELECTIVE DE PAIEMENT DES FRAIS DE PRISE EN CHARGE MEDICALE DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES INVESTIS D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DECRET 2019-756 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VACCINATION DES CIBLES DU PROGRAMME ELARGI DE VACCINATION DECRET 2021-465 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DECRET 2021-757 DU 01 DECEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS REGIONAUX DECRET 2021-758 DU 01 DECEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DECRET 2021-759 DU 01 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DECRET 2021-760 DU 01 DECEMBRE 2021 PORTANT REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DECRET 2021-762 DU 01 DECEMBRE 2021 FIXANT LES MODALITES DE VALIDATION ET DE SIGNATURE DES PROJETS D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET DES CONTRATS DE PERFORMANCE DECRET 2025-120 DU 26 FEVRIER 2025 PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 94-302 DU 01 JUIN 1994 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE PERCUE AUPRES DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS DECRET 94-302 DU 01 JUIN 1994 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE PERCUE AUPRES DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS DECRET 98-379 DU 30 JUIN 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS URBAINS N'AYANT PAS LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DÉCRET 2019-81 DU 23 JANVIER 2019 PORTANT CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES ET DOTATIONS